Mentions légales
1. Éditeur du site
Rhein 1905 SA
Société anonyme de droit suisse
Rue du Mont-Blanc 3
CH-1201 Genève
Suisse
N° d'identification des entreprises (IDE) : CHE-499.589.727
N° de TVA : CHE-499.589.727 TVA
2. Contact
Téléphone : +41 22 731 88 56
WhatsApp : +41 79 511 16 20
Courriel : info@rhein1905.ch
3. Processus de commande
Conformément à l'art. 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), les commandes effectuées sur rhein1905.ch font l'objet des étapes techniques suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Récapitulatif du panier (modification possible des quantités ou suppression d'articles) ;
- Identification ou création du compte client ;
- Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse de destination ;
- Choix du mode de paiement et saisie des coordonnées de paiement ;
- Récapitulatif final permettant la vérification et la correction de toute erreur avant validation ;
- Confirmation de la commande par courriel immédiatement après validation.
Le client peut, à tout moment avant la validation finale, revenir aux étapes précédentes pour corriger une erreur de saisie.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, logos, identité visuelle, structure et code source — est la propriété exclusive de Rhein 1905 SA ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Rhein 1905 SA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les art. 67 et suivants de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).
5. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Pour connaître la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer votre expérience. Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux cookies.
7. Limitation de responsabilité
Rhein 1905 SA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, Rhein 1905 SA ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur des contenus, et décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Rhein 1905 SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable et for juridique
Le présent site et l'ensemble des relations contractuelles qui en découlent sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM / CISG).
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, Suisse, sous réserve de tout recours au Tribunal fédéral.